Droit immobilier / Droit de la copropriété

Maître Benjamin CHARLIER a été collaborateur pendant près de trois ans dans un cabinet spécialisé en droit immobilier et droit de la copropriété.

Fort de cette expérience, il pourra vous conseiller et vous apporter son expertise dans ces domaines, recouvrant notamment tous litiges concernant les baux d'habitation et les baux commerciaux, les difficultés nées du statut d'un immeuble en copropriété (parties privatives - parties communes...), ainsi que de la responsabilité civile des professionnels de l'immobilier et du bâtiment.

I) Droit immobilier : les baux

1) Bail d'habitation

Lorsqu'on pense aux baux d'habitation, c'est très souvent les procédures d'expulsion et aux procédures de recouvrement des loyers impayés qui viennent à l'esprit.

Maître Benjamin CHARLIER maîtrise parfaitement les rouages de la loi du 6 juillet 1989 et de ses modifications, notamment par la loi ALUR du 24 mars 2014 (partiellement en vigueur), et saura ainsi vous assister dans le cadre d'une action fondée sur cette loi, que vous soyez locataires ou propriétaires.

2) Bail commercial

La législation applicable aux baux commerciaux a été codifiée aux articles L.145-1 et suivants du code de commerce.

Lors de la signature d'un bail commercial, les parties prévoit des clauses sur la destination des lieux, le montant du loyer (avec la problématique du plafonnement des loyers, les charges, la révision de ce loyer (annuelle ou triennale)...

A l'instar du bail d'habitation, de très nombreux litiges peuvent naître à ses sujets et nécessiter l'intervention de votre Avocat.

Maître Benjamin CHARLIER saura vous prodiguer les conseils et éventuellement mettre en place les procédures nécessaires.

II) Droit de la copropriété

L'ensemble des dispositions légales concernant le droit de la copropriété sont réunies dans la loi du 10 juillet 1965, et de ses décrets d'application.

Le droit de la copropriété met en jeu différents acteurs, tels que le syndic de copropriété et le syndicat des copropriétaires. Ce dernier est l'ensemble de la collectivité, l'ensemble des copropriétaires, et a la personnalité morale (lui permettant notamment d'agir en justice...). Le syndic est, quant à lui, le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il peut être bénévole ou professionnel, et a pour mission d'assurer la gestion de la copropriété, l'exécution du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générales des copropriétaires. Il administre la copropriété au nom du syndicat, et veille à la conservation de l'immeuble et à son entretien.

Les principales sources de conflit en droit de la copropriété sont :

  • le paiement des charges de copropriété ;
  • la tenue des assemblées générales (règles de majorité, ordre du jour) pouvant faire l'objet de contestation;
  • les rapports en copropriétaires, entre copropriétaire et syndicat, et entre syndicat et syndic.

Maître Benjamin CHARLIER pourra vous conseiller sur l'intégralité de ses problématiques, et pourra vous accompagner dans toutes procédures en défense ou à mettre en place.

Contact

Consultez également :

Actualités
Voir toutes les actualités